Claudine Angeli


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudine Angeli-Troccaz
De: Angeli (Claudine, Marina), épouse Troccaz
inspectrice des services judiciaires ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:M. Renard
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
précédemment juge de l'application des peines audit tribunal
(poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.